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Cartels et politique européenne de la concurrence

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Correction

Objectifs de la politique européenne de concurrence

Sujet 22-SESJ2LR1 · L’Usine nouvelle, 2021 · Amendes contre les cartels en 2019

À l’aide du document, vous comparerez les amendes infligées contre les cartels par l’Union européenne et par les États-Unis.

Réponse rédigée. En 2019, l’Union européenne inflige moins d’amendes contre les cartels que les États-Unis, mais leur montant total est nettement plus élevé. Elle prononce 4 amendes pour un total de 1,65 milliard de dollars, contre 13 amendes pour un total de 360 millions de dollars aux États-Unis. L’Union européenne compte donc 9 amendes de moins, mais leur montant cumulé est supérieur de 1,29 milliard de dollars et représente environ 4,6 fois le montant américain.

Calculs utiles. 1,65 milliard = 1 650 millions ; 1 650 − 360 = 1 290 millions ; 1 650 / 360 ≈ 4,6. Les montants sont exprimés en dollars, y compris pour l’Union européenne.

À l’aide du document et de vos connaissances, vous présenterez les objectifs de la politique européenne de la concurrence.

Argument. La politique européenne de la concurrence vise à préserver une concurrence effective et loyale dans le marché unique, afin de protéger les consommateurs et de favoriser l’efficacité économique.

Explication. Sur un marché concurrentiel, les entreprises doivent attirer les clients en proposant des prix intéressants, des produits de meilleure qualité ou de nouvelles variétés. La concurrence les incite ainsi à limiter leurs coûts et à innover. À l’inverse, un cartel est une entente entre concurrents qui peut porter sur les prix, les quantités ou le partage des marchés. En réduisant la rivalité, il peut permettre de maintenir des prix excessifs au détriment des acheteurs. Les autorités cherchent donc à faire cesser et à dissuader ces pratiques. Plus largement, elles combattent les abus de position dominante, contrôlent les concentrations pour éviter une réduction excessive de la concurrence et encadrent les aides d’État susceptibles de fausser les conditions de compétition. L’objectif est de préserver les bénéfices de la concurrence, notamment des prix plus bas, le choix, la qualité et l’innovation, et non de sanctionner la réussite d’une entreprise en tant que telle. [5, 6]

Illustration. Le document illustre la lutte contre les cartels : en 2019, l’Union européenne prononce 4 amendes représentant 1,65 milliard de dollars. En augmentant le coût attendu d’une entente illicite, ces sanctions visent à décourager les entreprises de limiter la concurrence. Elles constituent donc un instrument au service de la protection des consommateurs et du fonctionnement du marché unique.

Repères de correction. Distinguer les objectifs de la politique et ses instruments : l’amende est un moyen, pas une fin. Une position dominante n’est pas interdite en elle-même ; son abus peut l’être. Le montant total des sanctions d’une année ne permet pas, à lui seul, de conclure qu’une politique est plus efficace ou systématiquement plus sévère qu’une autre.