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FICHE 50 / 76

La Constitution de 1958 : rationaliser le parlementarisme et donner à l’exécutif les moyens de gouverner

La Constitution de la Ve République est élaborée pendant l’été 1958 dans un contexte de crise. De Gaulle veut éviter le retour à ce qu’il considère comme le « régime des partis », tandis que Michel Debré et les juristes chargés du texte cherchent à stabiliser le gouvernement sans abolir la responsabilité parlementaire. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, la Constitution entre en vigueur le 4 octobre. Elle ne supprime pas le Parlement, mais modifie profondément l’équilibre institutionnel établi en 1946.

Le président de la République dispose de pouvoirs renforcés : il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, préside le Conseil des ministres et recourt au référendum dans certains domaines. L’article 16 lui accorde des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions sont gravement menacées. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Parlement voit son domaine législatif encadré et les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sont rationalisées, notamment par l’article 49. L’objectif est de rendre plus difficile la chute répétée des cabinets.

En 1958, le régime reste pourtant juridiquement parlementaire : le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale et le président est élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. La pratique gaullienne, puis la réforme de 1962 instaurant l’élection présidentielle au suffrage universel direct, déplacent progressivement le centre de gravité vers l’Élysée. La Constitution de 1958 doit donc être distinguée de son évolution ultérieure. Elle crée les conditions d’un exécutif fort. La présidentialisation résulte ensuite de la combinaison du texte, du contexte politique, de la personnalité de De Gaulle et de l’élection directe du chef de l’État.