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FICHE 05 / 76

Nuremberg, 1945-1946 : juger les dirigeants nazis et transformer la responsabilité pénale internationale

Le procès de Nuremberg s’ouvre le 20 novembre 1945 devant le Tribunal militaire international et s’achève le 1er octobre 1946. Vingt-deux hauts responsables nazis sont jugés. L’enjeu dépasse la sanction des vaincus : les Alliés veulent établir qu’un dirigeant peut être personnellement responsable de crimes commis au nom d’un État. Le statut de Londres du 8 août 1945 définit trois grandes catégories : crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le procès constitue une innovation juridique majeure, mais non une création ex nihilo. Les crimes de guerre étaient déjà encadrés par les conventions internationales. La nouveauté réside surtout dans la systématisation de la responsabilité individuelle et dans l’affirmation qu’obéir à un ordre supérieur ne suffit pas à supprimer toute responsabilité. Les procureurs utilisent une masse exceptionnelle de documents allemands, ce qui donne au procès une fonction historique en plus de sa fonction judiciaire. Douze accusés sont condamnés à mort, d’autres à des peines de prison et trois sont acquittés. Une précision juridique est utile : à Nuremberg, les crimes contre l’humanité restent encore liés à la guerre et aux autres crimes relevant du Tribunal ; leur autonomisation en droit international sera progressive après 1945.

Nuremberg suscite néanmoins des débats. Certains dénoncent une « justice des vainqueurs », puisque les crimes alliés ne sont pas jugés par le même tribunal. L’accusation de crime contre la paix repose en outre sur une incrimination dont la formulation est récente. Ces critiques n’annulent pas la portée du procès. Nuremberg fixe des principes qui nourrissent ensuite le droit pénal international. Il contribue également à distinguer deux objets juridiques proches mais non identiques : le crime contre l’humanité, centré sur les attaques systématiques contre des civils, et le génocide, concept forgé par Raphael Lemkin en 1944 et consacré par la convention de l’ONU de 1948.