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FICHE 33 / 60

Les gacaca : transformer une pratique locale en justice pénale de masse

Explorer ce thème dans le cours : Les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis : la justice à l’échelle locale

Dans le Rwanda précolonial et jusqu’à une période récente, gacaca désigne une réunion locale où des notables règlent en plein air des litiges de voisinage, de propriété ou de famille. L’objectif est généralement de restaurer une relation plus que d’appliquer un code pénal complexe. Les juridictions créées après le génocide s’inspirent de cette proximité et de la participation communautaire, mais elles ne sont pas la simple résurrection d’une tradition. Elles sont instituées par des lois nationales, reçoivent une compétence pénale et peuvent prononcer de lourdes peines.

Le dispositif mis en place au début des années 2000 transforme profondément la gacaca. L’État reprend l’idée de proximité et de participation communautaire, mais la soumet à une législation nationale, à des catégories pénales et à des procédures d’appel. Les juridictions ne sont donc ni des tribunaux ordinaires miniaturisés ni la simple continuation d’une coutume ancienne : elles constituent une institution hybride créée pour une situation exceptionnelle.

Ce changement de nature est essentiel. Une pratique destinée à régler des conflits de voisinage doit désormais traiter des accusations de participation à un génocide. La communauté locale devient à la fois lieu de connaissance, espace de confrontation des récits et environnement dans lequel victimes et accusés devront continuer à vivre. La proximité que le système recherche est donc aussi la source de ses principales tensions.

Le choix des juges non professionnels, les inyangamugayo, traduit cette volonté d’ancrage local. Leur légitimité repose moins sur une carrière juridique que sur la réputation d’intégrité que leur attribue la population. Cette solution permet de multiplier rapidement les juridictions, mais elle rend nécessaire une formation et un encadrement que l’État ne peut fournir avec la même profondeur que dans une magistrature professionnelle.

Les gacaca cherchent ainsi à remplir plusieurs fonctions en même temps : réduire l’arriéré judiciaire, individualiser les responsabilités, faire apparaître des informations locales et permettre une coexistence future. Leur originalité vient de cette combinaison. Elle explique également pourquoi leur évaluation ne peut se limiter au nombre de condamnations : il faut aussi examiner la qualité des procédures, la place des victimes et les effets sociaux de la justice rendue.