Au début des années 2000, les controverses sur le port du voile à l’école se multiplient. Jacques Chirac crée en 2003 une commission présidée par Bernard Stasi afin de réfléchir à l’application du principe de laïcité. Son rapport recommande notamment d’interdire dans les écoles publiques les signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, tout en formulant d’autres propositions sur la lutte contre les discriminations et la reconnaissance de la diversité religieuse.
La loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Elle vise notamment le voile islamique, la kippa et les grandes croix, sans interdire les signes discrets. Le texte ne s’applique pas aux universités et concerne les élèves, non les usagers de tous les services publics. Sa mise en œuvre est précédée d’un dialogue avec les familles.
La loi marque un changement par rapport à la jurisprudence de 1989 : on passe d’une appréciation au cas par cas à une règle générale. Ses défenseurs y voient une clarification protectrice de la neutralité scolaire et de l’égalité ; ses critiques craignent une restriction disproportionnée de la liberté religieuse. Le débat montre que la laïcité n’est pas une norme figée mais un principe dont l’interprétation évolue avec les conflits sociaux.
