Sommaire du cours
Introduction
La disparition de l’Union soviétique, le 26 décembre 1991, met fin à la guerre froide et au monde bipolaire organisé depuis 1947. Les États-Unis semblent avoir remporté l’affrontement entre les deux modèles. La démocratie libérale, l’économie de marché et le multilatéralisme paraissent pouvoir former les bases d’un ordre international plus pacifique. La guerre du Golfe de 1990-1991, conduite par une coalition autorisée par l’Organisation des Nations unies, illustre cet espoir d’une sécurité collective efficace. Au même moment, l’abolition de l’apartheid en Afrique du Sud montre qu’une mobilisation intérieure soutenue par des pressions internationales peut mettre fin à un régime de ségrégation.
Cet optimisme est rapidement démenti. Les guerres de Yougoslavie, le génocide des Tutsi au Rwanda, les attentats du 11 septembre 2001 et les conflits du Moyen-Orient révèlent la persistance de violences de masse et l’apparition de menaces transnationales. L’ascension de la Chine, le retour de la puissance russe et l’affirmation de plusieurs puissances régionales font passer le monde de l’hyperpuissance américaine à une multipolarité instable. Les États coopèrent face au terrorisme, aux crises financières, aux déplacements forcés et au changement climatique, sans parvenir à effacer leurs intérêts divergents.
L’Europe et la France connaissent leur propre recomposition. L’Union européenne naît avec le traité de Maastricht, adopte l’euro et s’élargit à l’Est. Elle affronte aussi des crises de légitimité, de solidarité et de souveraineté qui culminent avec le Brexit. La Ve République française demeure stable tout en réformant ses institutions, son organisation territoriale et son droit. La parité, le pacte civil de solidarité, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la réaffirmation de la laïcité traduisent des attentes nouvelles. Le thème étudie donc comment, depuis les années 1990, le monde, l’Europe et la France combinent coopérations, conflits et adaptations.
1. DE L’HYPERPUISSANCE AMÉRICAINE À UN MONDE MULTIPOLAIRE ET INSTABLE
A. La fin de la guerre froide nourrit l’espoir d’un nouvel ordre international
Au début des années 1990, les États-Unis disposent d’une supériorité sans équivalent. Leur économie, leur armée, leur avance technologique, le dollar et leurs industries culturelles leur donnent une influence mondiale. Le politologue Hubert Védrine emploie en 1998 le terme d’hyperpuissance pour désigner cette capacité à agir dans presque tous les domaines. Sous la présidence de George H. W. Bush, Washington veut associer ce leadership au droit international. Après l’invasion du Koweït par l’Irak en août 1990, le Conseil de sécurité autorise le recours à la force. Une vaste coalition libère le Koweït en février 1991.
Les institutions multilatérales paraissent pouvoir jouer un rôle accru. L’ONU multiplie les opérations de maintien de la paix et organise des conférences sur l’environnement, les droits des femmes ou le développement. L’Organisation mondiale du commerce, créée en 1995, encadre l’essor des échanges. L’Union européenne, issue du traité de Maastricht, veut aussi défendre la démocratie et la coopération régionale. Cet ordre reste dominé par les puissances occidentales et par les règles de l’économie de marché. Les transformations de l’Afrique du Sud en donnent une illustration politique majeure.
L’apartheid, institué en 1948, sépare juridiquement les populations selon des catégories raciales et réserve le pouvoir politique à la minorité blanche. Les résistances de l’African National Congress, les mobilisations civiques, les sanctions économiques et l’isolement diplomatique fragilisent le régime. Le président Frederik de Klerk libère Nelson Mandela le 11 février 1990 et légalise les organisations interdites. Les principales lois de l’apartheid sont abolies en 1991. Après des négociations difficiles, les premières élections nationales au suffrage universel se tiennent en avril 1994. Mandela devient président le 10 mai. La Commission vérité et réconciliation, présidée par Desmond Tutu à partir de 1995, cherche à établir les responsabilités et à favoriser une transition pacifique.
B. Les conflits des années 1990 démentent l’idée d’une paix universelle
La fin des blocs ne supprime ni les nationalismes ni les rivalités territoriales. La fédération yougoslave se désagrège à partir de 1991. Les indépendances de la Slovénie et de la Croatie sont suivies par une guerre particulièrement longue en Bosnie-Herzégovine, de 1992 à 1995. Les forces engagées pratiquent des déplacements forcés de populations et commettent des crimes de masse. L’ONU déploie des soldats, mais son action est entravée par des mandats limités et par les divisions des grandes puissances. L’intervention de l’OTAN en 1995 contribue aux accords de Dayton, qui mettent fin à la guerre de Bosnie sans résoudre toutes les divisions politiques. Le Kosovo devient à son tour le centre d’un conflit en 1998-1999.
Le génocide des Tutsi au Rwanda, perpétré d’avril à juillet 1994, montre plus nettement encore l’échec de la prévention internationale. Un pouvoir extrémiste organise l’extermination des Tutsi et l’assassinat d’opposants hutu. Environ huit cent mille personnes sont tuées en une centaine de jours. La mission des Nations unies, trop faible et privée de soutien politique, ne parvient pas à arrêter le crime. La victoire militaire du Front patriotique rwandais met fin au génocide en juillet. Ses conséquences humaines, politiques et régionales sont durables, notamment dans la région des Grands Lacs.
Ces crimes conduisent à des innovations judiciaires. Le Conseil de sécurité crée en 1993 un Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, puis en 1994 un tribunal pour le Rwanda. Le Statut de Rome du 17 juillet 1998 fonde la Cour pénale internationale, qui entre en fonction en 2002. Elle peut juger des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, sous certaines conditions, de crime d’agression. Cette justice affirme que les responsables politiques ou militaires ne bénéficient pas d’une impunité absolue. Son efficacité dépend pourtant de la coopération des États, et plusieurs grandes puissances n’acceptent pas pleinement sa compétence.
C. Le 11 septembre 2001 ouvre le temps des conflits asymétriques
Dix-neuf membres du réseau djihadiste Al-Qaïda détournent quatre avions de ligne aux États-Unis. Deux frappent les tours du World Trade Center à New York, un autre le Pentagone près de Washington et le dernier s’écrase en Pennsylvanie après la réaction de passagers. Près de trois mille personnes sont tuées. Les attaques, conçues par l’organisation dirigée par Oussama ben Laden, cherchent à atteindre des symboles économiques et militaires et à produire un retentissement médiatique mondial. Elles montrent qu’un acteur non étatique peut frapper le territoire de la première puissance mondiale par une action coordonnée.
Le président George W. Bush déclare une « guerre contre le terrorisme ». L’OTAN invoque pour la première fois la défense collective prévue par l’article 5 de son traité. En octobre 2001, les États-Unis et leurs alliés interviennent en Afghanistan, avec l’appui du Conseil de sécurité, pour renverser le régime taliban qui protège Al-Qaïda. En 2003, l’invasion de l’Irak est lancée sans nouvelle autorisation explicite de l’ONU. La chute rapide de Saddam Hussein est suivie d’une longue période d’instabilité. Ces interventions montrent la supériorité militaire américaine, puis ses limites face aux insurrections, aux divisions politiques et à la reconstruction d’États.
Les conflits deviennent davantage asymétriques. Une armée régulière affronte des groupes mobiles qui recourent aux attentats, à la guérilla, à la propagande numérique et au contrôle temporaire de territoires. Les guerres civiles commencées lors des soulèvements arabes de 2011, surtout en Syrie, mêlent acteurs locaux, groupes djihadistes et puissances étrangères. L’organisation État islamique proclame un « califat » en 2014 avant de perdre l’essentiel de son territoire sous l’action de coalitions rivales. Les politiques antiterroristes renforcent le renseignement et la coopération policière, tout en suscitant des débats sur les libertés publiques. Le retrait américain d’Afghanistan en 2021 et le retour des talibans manifestent l’échec d’une transformation politique imposée de l’extérieur.
D. Les puissances rivalisent tandis que la gouvernance mondiale progresse difficilement
La prépondérance américaine s’érode avec l’ascension de nouveaux pôles. La Chine entre dans l’Organisation mondiale du commerce en 2001, devient une puissance industrielle et financière centrale, modernise son armée et développe à partir de 2013 les « nouvelles routes de la soie ». L’Inde s’appuie sur sa population, ses services et son statut de puissance nucléaire. Le Brésil, la Turquie, l’Iran ou l’Arabie saoudite cherchent à peser dans leur environnement régional. Le groupe des BRICS, réuni pour la première fois au sommet en 2009, réclame une représentation accrue des puissances émergentes dans les institutions internationales.
La Russie de Vladimir Poutine veut retrouver un rang de grande puissance. La hausse des revenus énergétiques finance le redressement de l’État et des forces armées. Moscou intervient en Géorgie en 2008, annexe illégalement la Crimée en 2014 et soutient les séparatistes du Donbass. Son intervention militaire en Syrie à partir de 2015 protège le régime de Bachar al-Assad. Le 24 février 2022, l’invasion à grande échelle de l’Ukraine relance une guerre interétatique majeure en Europe. Les sanctions occidentales, l’aide à l’Ukraine et le rôle de l’OTAN témoignent d’une forte coordination, sans restaurer un monde simplement bipolaire.
Les interdépendances imposent malgré tout des coopérations. Le G20 acquiert une place centrale pendant la crise financière de 2008. Les accords de Paris du 12 décembre 2015 fixent un cadre commun de lutte contre le changement climatique, avec des engagements nationaux différenciés. L’ONU et ses agences protègent les réfugiés, distribuent de l’aide et coordonnent des politiques sanitaires. Les résultats restent fragiles, car les États conservent leur souveraineté et défendent des intérêts divergents. Le droit de veto des cinq membres permanents peut bloquer le Conseil de sécurité. La gouvernance mondiale organise des négociations, produit des normes et limite certains conflits, sans disposer d’une autorité supérieure capable de les faire toujours respecter.
2. L’UNION EUROPÉENNE S’ÉLARGIT, S’APPROFONDIT ET TRAVERSE DES CRISES
A. Maastricht transforme la CEE en Union européenne
La chute du rideau de fer et la réunification allemande du 3 octobre 1990 changent l’échelle du projet européen. La France souhaite inscrire l’Allemagne réunifiée dans une intégration plus étroite. Les douze États membres signent le traité de Maastricht le 7 février 1992. Entré en vigueur en novembre 1993, il crée l’Union européenne. Le texte prépare l’Union économique et monétaire, institue une citoyenneté européenne et étend les coopérations en matière de politique étrangère, de justice et d’affaires intérieures. Le principe de subsidiarité affirme que l’Union intervient lorsqu’une action est plus efficace à son niveau qu’au seul niveau national.
La ratification révèle une adhésion incertaine. En France, le référendum du 20 septembre 1992 n’approuve le traité qu’avec 51,04 % des suffrages exprimés. Les partisans soulignent la paix, la liberté de circulation et la capacité d’action commune. Les opposants redoutent une perte de souveraineté, des politiques économiques trop contraignantes ou une Europe jugée insuffisamment sociale. Cette fracture traverse les partis et réapparaît lors des débats ultérieurs.
La France et le Royaume-Uni décident en 1986 de construire une liaison ferroviaire privée entre Coquelles et Folkestone. La jonction des galeries a lieu en 1990 et l’ouvrage est officiellement inauguré le 6 mai 1994 par François Mitterrand et la reine Élisabeth II. Le tunnel rapproche Londres, Paris et Bruxelles, facilite la circulation des voyageurs et des marchandises et matérialise l’interdépendance européenne. Il révèle aussi les limites de l’unification. Le Royaume-Uni conserve ses contrôles frontaliers, reste en dehors de l’espace Schengen et refuse l’euro. L’infrastructure unit physiquement deux pays dont les choix politiques européens divergent jusqu’au Brexit.
B. L’euro constitue l’approfondissement le plus ambitieux
Le projet de monnaie unique prolonge les efforts de stabilité monétaire commencés dans les années 1970. Le rapport Delors de 1989 propose une progression en trois étapes vers une union monétaire. Le traité de Maastricht fixe des critères de convergence portant sur l’inflation, les taux d’intérêt, le déficit, la dette et la stabilité des changes. L’objectif est d’éviter qu’une politique nationale déséquilibrée ne fragilise l’ensemble. La Banque centrale européenne, installée à Francfort en 1998, reçoit pour mission prioritaire de maintenir la stabilité des prix.
L’euro devient une monnaie de compte le 1er janvier 1999 dans onze pays. Les billets et les pièces entrent en circulation le 1er janvier 2002. La monnaie unique supprime les frais de change, rend les prix plus comparables, facilite le commerce intérieur et protège les États membres contre les fluctuations monétaires entre eux. Elle devient aussi une grande monnaie de réserve face au dollar. L’euro constitue un transfert de souveraineté décisif, puisque chaque État participant renonce à fixer seul ses taux d’intérêt et son taux de change.
La crise financière mondiale de 2008 devient à partir de 2010 une crise des dettes publiques dans la zone euro. Les difficultés de la Grèce révèlent l’écart entre une politique monétaire unique et des politiques budgétaires nationales. Les plans d’aide sont accompagnés de réformes et d’économies contestées pour leur coût social. Les Européens créent le Mécanisme européen de stabilité, renforcent la surveillance budgétaire et lancent une union bancaire. La Banque centrale intervient pour préserver la monnaie. Ces réponses empêchent l’éclatement de la zone euro, mais opposent les partisans d’une discipline renforcée à ceux d’une solidarité budgétaire plus large.
C. Les élargissements réunifient le continent sans effacer les divergences
L’Union passe de douze à quinze membres en 1995 avec l’Autriche, la Finlande et la Suède. L’élargissement du 1er mai 2004 constitue une rupture majeure. Huit anciens États communistes d’Europe centrale et orientale rejoignent l’Union avec Chypre et Malte. La Bulgarie et la Roumanie entrent en 2007, puis la Croatie en 2013. L’élargissement stabilise les démocraties, ouvre un vaste marché et donne une traduction politique à la fin de la division du continent. Les candidats doivent respecter l’État de droit, l’économie de marché et l’ensemble des règles européennes.
Cette réunification transforme les équilibres internes. Les fonds européens financent des infrastructures et réduisent une partie des écarts de développement. Les entreprises organisent des chaînes de valeur à l’échelle du continent. La libre circulation favorise le travail, les études et les échanges culturels. Les différences de salaires, de fiscalité et de protection sociale alimentent aussi la crainte des délocalisations et d’une concurrence entre travailleurs. Le centre de gravité de l’Union se déplace vers l’Est, tandis que les décisions à vingt-sept exigent des compromis plus complexes.
Tous les membres ne participent pas aux mêmes politiques. L’espace Schengen supprime les contrôles aux frontières intérieures entre les États qui y prennent part. La zone euro possède une composition différente. Certaines coopérations avancent avec un groupe limité de pays. Cette Europe à plusieurs vitesses permet l’intégration sans imposer partout le même rythme. Elle rend le projet moins lisible pour les citoyens et pose une question durable : l’Union doit-elle devenir une puissance politique plus unie ou rester principalement une association d’États souverains coopérant dans des domaines choisis ?
D. Les crises éprouvent la solidarité et la légitimité européennes
Au début des années 2000, une Convention prépare un traité établissant une Constitution pour l’Europe afin de simplifier les institutions. Le projet est rejeté par référendum en France le 29 mai 2005, puis aux Pays-Bas. Le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, reprend une partie des réformes institutionnelles par la voie parlementaire en France. Il renforce le Parlement européen, crée une présidence stable du Conseil européen et précise les compétences de l’Union. Ce choix améliore le fonctionnement institutionnel, tout en nourrissant le reproche d’une construction éloignée des votes populaires.
Les crises s’enchaînent. La crise de l’euro divise les pays créanciers et débiteurs. L’arrivée de nombreux réfugiés et migrants en 2015 oppose les États sur l’accueil et le contrôle des frontières. Des gouvernements contestent les règles communes relatives à l’État de droit. Le 23 juin 2016, une majorité d’électeurs britanniques choisit de quitter l’Union. Le Royaume-Uni en sort le 31 janvier 2020. Le Brexit montre qu’une désintégration est possible et ramène l’Union à vingt-sept membres. Il rend visibles les coûts économiques et juridiques d’une séparation après des décennies d’interdépendance.
D’autres crises provoquent des avancées communes. Face à la pandémie de Covid-19, les États acceptent en 2020 un emprunt européen destiné à financer le plan de relance NextGenerationEU. Après l’invasion de l’Ukraine en 2022, l’Union adopte des sanctions, finance une aide importante et réduit sa dépendance énergétique envers la Russie. La coopération demeure plus difficile en matière militaire, fiscale ou migratoire, domaines étroitement liés aux souverainetés nationales. L’histoire récente de l’Union n’est donc ni une marche continue vers le fédéralisme ni un simple recul. Elle alterne approfondissements, résistances et réponses communes aux crises.
3. LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S’ADAPTE AUX MUTATIONS POLITIQUES ET SOCIALES
A. La Ve République demeure stable malgré l’alternance et la défiance
Les institutions de 1958 résistent aux changements de majorité. Deux nouvelles cohabitations ont lieu sous la présidence de François Mitterrand, de 1993 à 1995, puis sous celle de Jacques Chirac, de 1997 à 2002. Le président conserve un rôle majeur dans les relations internationales et la défense, alors que le Premier ministre dirige la politique intérieure avec la majorité parlementaire. Le partage du pouvoir ralentit parfois la décision, sans provoquer de rupture constitutionnelle. Les alternances de 1995, 1997, 2002 et 2012 confirment l’enracinement démocratique de la Ve République.
Le référendum du 24 septembre 2000 réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans. L’inversion du calendrier électoral place les législatives après la présidentielle à partir de 2002. Elle diminue la probabilité d’une cohabitation et renforce la logique présidentielle. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, accroît certains pouvoirs du Parlement et crée la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis 2010, un justiciable peut contester une disposition législative portant atteinte aux droits garantis par la Constitution.
La stabilité institutionnelle s’accompagne d’une défiance croissante. Le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen accède au second tour de l’élection présidentielle, signe de la progression de l’extrême droite et de la dispersion des votes. L’abstention augmente dans de nombreux scrutins et les partis de gouvernement perdent des adhérents. En 2017, Emmanuel Macron est élu à la tête d’un mouvement récent, tandis que les partis socialiste et gaulliste cessent de structurer seuls l’alternance. Les réseaux sociaux, les mobilisations hors des partis et les mouvements de protestation renouvellent la participation. Ils peuvent élargir la parole publique, mais ils fragmentent aussi le débat et favorisent la circulation de fausses informations.
B. La décentralisation transforme l’organisation territoriale
Point de passage — L’approfondissement de la décentralisation. Les lois Defferre de 1982-1983 ont transféré des compétences de l’État aux communes, départements et régions. Le mouvement se poursuit dans les années 1990 avec le développement de l’intercommunalité. La loi Chevènement du 12 juillet 1999 facilite la création de communautés de communes, d’agglomération ou urbaines disposant de ressources fiscales propres. Ces groupements gèrent à une échelle plus large les transports, les déchets, le développement économique ou l’aménagement, tout en maintenant les communes.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 affirme que l’organisation de la République est décentralisée. Elle reconnaît un droit à l’expérimentation locale et permet des référendums décisionnels locaux. La loi du 13 août 2004 transfère de nouvelles responsabilités, notamment dans les transports, la formation, les personnels techniques des établissements scolaires et certaines infrastructures. L’État conserve les fonctions régaliennes, fixe de nombreuses normes et contrôle la légalité des actes. La France reste un État unitaire, dans lequel les collectivités ne possèdent pas la souveraineté d’États fédérés.
Une nouvelle série de réformes modifie les territoires au milieu des années 2010. La loi MAPTAM de 2014 renforce les métropoles. Une loi de janvier 2015 ramène à treize le nombre de régions métropolitaines à partir de 2016. La loi NOTRe du 7 août 2015 augmente les compétences des régions en matière économique et réorganise celles des différents niveaux. La décentralisation rapproche certaines décisions des besoins locaux et permet des politiques adaptées. Elle produit aussi un empilement de compétences, des inégalités de ressources et des débats sur l’autonomie financière. L’enjeu consiste à concilier efficacité territoriale, proximité démocratique et égalité entre les citoyens.
C. La République réaffirme la laïcité tout en reconnaissant de nouveaux droits
La diversification des convictions et la visibilité de pratiques religieuses relancent les débats sur la laïcité. Ce principe garantit la liberté de conscience, l’égalité des citoyens et la neutralité de l’État. Après les travaux de la commission Stasi, la loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Ses défenseurs y voient une protection de la neutralité scolaire et des élèves. Ses critiques redoutent une application stigmatisante. Le débat porte aussi sur la distinction entre les obligations des services publics et la liberté des personnes dans l’espace social.
La République adapte le droit aux transformations de la famille et aux revendications d’égalité. La loi du 15 novembre 1999 crée le pacte civil de solidarité, contrat ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Ces réformes sont précédées de débats parlementaires et de mobilisations opposées, puis elles entrent durablement dans le droit. Elles illustrent la manière dont le législateur arbitre entre des conceptions différentes de la famille en s’appuyant sur le principe d’égalité.
D’autres droits sont reconnus. La Charte de l’environnement est adossée à la Constitution le 1er mars 2005. Elle affirme notamment le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de contribuer à sa préservation. La loi du 11 février 2005 renforce l’égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces textes étendent le champ des responsabilités publiques. Leur application dépend de moyens, d’aménagements et de politiques de long terme. Une proclamation juridique constitue une rupture importante, sans suffire à supprimer immédiatement les inégalités concrètes.
D. La parité illustre les progrès et les limites de l’égalité
Malgré le droit de vote accordé aux femmes en 1944, leur présence dans les assemblées élues reste longtemps faible. Les partis investissent surtout des hommes dans les circonscriptions jugées gagnables. Une révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 permet à la loi de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La loi du 6 juin 2000 impose une alternance ou un nombre égal de candidates et de candidats pour les scrutins de liste. Pour les élections législatives, elle prévoit une réduction du financement public des partis qui présentent trop peu de femmes.
Les règles sont progressivement renforcées. La parité s’applique aux listes municipales dans davantage de communes, aux élections régionales, européennes et sénatoriales organisées à la proportionnelle. Le scrutin binominal départemental instauré en 2013 associe une femme et un homme dans chaque candidature. La loi du 4 août 2014 étend l’objectif d’égalité aux responsabilités professionnelles et sociales. Les assemblées élues au scrutin de liste atteignent une représentation beaucoup plus équilibrée. Le nombre de femmes maires, présidentes d’exécutifs locaux ou parlementaires progresse plus lentement.
L’écart entre la règle et le pouvoir effectif révèle les limites de la réforme. Certains partis préfèrent subir une pénalité financière plutôt que d’investir autant de femmes dans les circonscriptions favorables. Les fonctions dirigeantes restent inégalement réparties et les stéréotypes pèsent sur les carrières politiques. La parité ne remplace donc ni la lutte contre les discriminations ni le partage des responsabilités familiales et professionnelles. Elle transforme néanmoins la conception républicaine de l’égalité. L’universalisme abstrait, qui proclamait des droits identiques sans corriger les mécanismes d’exclusion, est complété par des dispositifs destinés à rendre cette égalité réelle.
Conclusion
Depuis les années 1990, la fin de la guerre froide n’a produit ni paix universelle ni disparition des rapports de puissance. Le moment d’hyperpuissance américaine a laissé place à une multipolarité marquée par l’ascension chinoise, le retour de la Russie, les conflits asymétriques et le renouveau des guerres interétatiques. La justice internationale, l’action climatique ou la lutte antiterroriste attestent pourtant une coopération devenue indispensable.
L’Union européenne a réuni une grande partie du continent, créé une monnaie commune et accru ses compétences. Ses crises montrent la difficulté d’unir des États et des citoyens aux intérêts divers. En France, la Ve République conserve sa stabilité tout en réformant la présidence, les collectivités territoriales et le droit. La décentralisation, la parité, la laïcité et les nouveaux droits traduisent une même tension entre unité républicaine et diversité sociale. À toutes les échelles, la période associe donc interdépendance croissante, contestation des institutions et recherche de nouvelles formes de souveraineté.
ANNEXE - NOTIONS À MAÎTRISER
Hyperpuissance. Situation d’un État dont les capacités économiques, militaires, diplomatiques, technologiques et culturelles lui permettent d’agir à l’échelle mondiale sans rival équivalent. Le terme qualifie surtout les États-Unis dans les années 1990.
Multipolarité. Organisation des relations internationales autour de plusieurs centres de puissance. Elle se renforce avec l’ascension de la Chine, le retour de la Russie et l’affirmation de puissances régionales.
Conflit asymétrique. Affrontement entre des adversaires aux moyens et aux statuts très inégaux, par exemple une armée régulière et un groupe non étatique. Le plus faible cherche à contourner la supériorité militaire de l’autre par la guérilla, les attentats ou la propagande.
Gouvernance mondiale. Ensemble des négociations, institutions, règles et coopérations qui organisent les réponses aux problèmes mondiaux sans former un gouvernement supérieur aux États. L’ONU, le G20 ou les conférences climatiques en sont des acteurs.
Élargissement et approfondissement. L’élargissement désigne l’entrée de nouveaux États dans l’Union européenne. L’approfondissement correspond au renforcement de ses compétences et de ses politiques communes, comme la monnaie unique.
Décentralisation. Transfert par l’État de compétences et de ressources à des collectivités territoriales élues qui les exercent en leur nom. Elle accroît l’autonomie locale sans remettre en cause le caractère unitaire de la République française.
ANNEXE - DATES À RETENIR
11 février 1990 — Libération de Nelson Mandela. Le gouvernement sud-africain ouvre la négociation qui conduit à la fin de l’apartheid.
7 février 1992 — Signature du traité de Maastricht. La CEE devient l’Union européenne et prépare la monnaie unique.
1992-1995 — Guerre de Bosnie-Herzégovine. La désagrégation de la Yougoslavie provoque un conflit majeur en Europe.
7 avril-17 juillet 1994 — Génocide des Tutsi au Rwanda. L’échec de la prévention internationale conduit à repenser la justice pénale mondiale.
6 mai 1994 — Inauguration du tunnel sous la Manche. La liaison ferroviaire matérialise la coopération franco-britannique.
10 mai 1994 — Nelson Mandela devient président. Les premières élections nationales au suffrage universel mettent fin au pouvoir politique de l’apartheid.
1er janvier 1995 — Élargissement de l’Union européenne. L’Autriche, la Finlande et la Suède portent l’Union à quinze membres.
17 juillet 1998 — Adoption du Statut de Rome. Le traité fonde la Cour pénale internationale.
1er janvier 1999 — Naissance de l’euro scriptural. Onze États partagent désormais une monnaie de compte.
15 novembre 1999 — Création du PACS. Le droit français reconnaît une nouvelle forme d’union civile.
6 juin 2000 — Première grande loi sur la parité. Des règles contraignantes favorisent l’égal accès aux mandats électoraux.
24 septembre 2000 — Référendum sur le quinquennat. Le mandat présidentiel est ramené de sept à cinq ans.
11 septembre 2001 — Attentats aux États-Unis. Le terrorisme transnational devient un enjeu central des relations internationales.
1er janvier 2002 — Mise en circulation des billets et pièces en euros. La monnaie unique entre dans la vie quotidienne.
28 mars 2003 — Révision constitutionnelle sur la décentralisation. L’organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution.
15 mars 2004 — Loi sur les signes religieux à l’école publique. La laïcité scolaire est réaffirmée.
1er mai 2004 — Grand élargissement de l’Union européenne. Dix nouveaux États, dont huit d’Europe centrale et orientale, rejoignent l’Union.
29 mai 2005 — Rejet français du traité constitutionnel européen. Le résultat révèle une crise de confiance dans la construction européenne.
13 décembre 2007 — Signature du traité de Lisbonne. Le texte réforme les institutions après l’échec du projet constitutionnel.
23 juillet 2008 — Révision de la Constitution française. Les pouvoirs du Parlement sont renforcés et la question prioritaire de constitutionnalité est créée.
17 mai 2013 — Ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le principe d’égalité transforme le droit de la famille.
12 décembre 2015 — Accord de Paris sur le climat. Les États adoptent un cadre mondial de réduction du réchauffement climatique.
23 juin 2016 — Référendum britannique sur le Brexit. Une majorité choisit la sortie de l’Union européenne.
31 janvier 2020 — Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. L’Union revient à vingt-sept membres.
24 février 2022 — Invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Une guerre interétatique majeure recompose la sécurité européenne.