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FICHE 150 / 238

Le traité de Maastricht de 1992 : naissance de l’Union européenne

Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht transforme la Communauté économique européenne en Union européenne. Il intervient dans le contexte de la fin de la guerre froide, de la réunification allemande et de la volonté franco-allemande d’approfondir l’intégration du continent.

Le traité organise l’Union autour de trois piliers : les Communautés européennes, une politique étrangère et de sécurité commune, et une coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Il établit surtout la trajectoire vers l’Union économique et monétaire et fixe des critères de convergence pour l’adoption de la monnaie unique. Il crée également la citoyenneté européenne.

Maastricht constitue une rupture politique parce qu’il étend la construction européenne au-delà du marché. Cette ambition suscite toutefois des résistances. En France, le référendum du 20 septembre 1992 n’est approuvé que par 51,04 % des suffrages exprimés. La faible marge annonce une tension durable : plus l’intégration touche à la monnaie, aux frontières ou à la souveraineté, plus elle devient un objet de débat politique intérieur. Le traité consacre également le principe de subsidiarité, selon lequel l’Union n’agit dans certains domaines que lorsque l’échelon européen paraît plus efficace que l’action nationale isolée.