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FICHE 161 / 238

Le projet de Constitution européenne : approfondir l’intégration après l’élargissement

Après le grand élargissement et plusieurs révisions successives des traités, les dirigeants européens cherchent à simplifier et rendre plus lisible le fonctionnement de l’Union. Une Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, prépare un traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.

Le texte ne crée pas un État fédéral. Il rassemble et réorganise les traités existants, donne une valeur juridique accrue à la Charte des droits fondamentaux, prévoit un président stable du Conseil européen et renforce le rôle d’un ministre européen des Affaires étrangères. Le terme même de « Constitution » donne toutefois au projet une portée symbolique beaucoup plus forte qu’une simple réforme technique.

La ratification devient donc un débat sur la nature de l’Europe. Les partisans défendent une Union plus efficace et démocratique ; les opposants mêlent critiques sociales, souverainistes, libérales ou démocratiques. Les référendums français et néerlandais de 2005 bloquent le traité. L’épisode révèle une difficulté structurelle : approfondir l’intégration exige désormais une légitimité politique que les compromis entre gouvernements ne suffisent plus à produire. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe est signé le 29 octobre 2004 ; malgré son nom, il reste juridiquement un traité international soumis à ratification par les États.