Suis-je responsable de ce dont je n’ai pas conscience ?
Non, si le discernement est aboli, la responsabilité peut être écartée
La responsabilité suppose un discernement suffisant
Être responsable, c'est être capable de répondre de ses actes. Cela suppose donc que l'on en ait eu conscience. Si on n'a pas conscience ou connaissance de ce qu'on a fait on ne peut pas expliquer ce qu'on a fait et pourquoi. C'est pourquoi le code pénal prévoit de ne pas punir dans certains cas.
« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. »
Article 122-1 du Code pénal