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FICHE 68 / 80

1990 : la réunification allemande transforme l’équilibre européen en intégrant la RDA à la République fédérale

Après l’ouverture du mur, la question allemande évolue à une vitesse que peu de gouvernements avaient anticipée. En RDA, l’économie se dégrade et l’émigration vers l’Ouest continue. Les élections libres du 18 mars 1990 donnent la victoire aux forces favorables à une unification rapide. Le chancelier Helmut Kohl dispose alors d’une forte légitimité pour négocier à la fois avec le gouvernement est-allemand et avec les quatre puissances qui conservent depuis 1945 des droits sur l’Allemagne.

Une union monétaire, économique et sociale entre en vigueur le 1er juillet 1990. Sur le plan diplomatique, le format « Deux plus Quatre » réunit les deux États allemands, les États-Unis, l’URSS, la France et le Royaume-Uni. Le traité signé à Moscou le 12 septembre règle les questions extérieures : frontières, renoncement allemand aux armes nucléaires et fin des droits des puissances occupantes. L’Allemagne unifiée reste membre de l’OTAN. Le 3 octobre, les Länder reconstitués à l’Est adhèrent à la République fédérale selon la procédure constitutionnelle alors prévue par l’article 23 de la Loi fondamentale. La question de la frontière orientale est définitivement consolidée par le traité germano-polonais du 14 novembre 1990, qui reconnaît la ligne Oder-Neisse. Le règlement international de l’unité allemande repose donc sur plusieurs textes complémentaires, pas sur le seul traité Deux plus Quatre.

La réunification ne crée donc pas juridiquement un État entièrement nouveau : elle étend les institutions de la RFA à l’ancienne RDA. Elle transforme néanmoins l’Europe. L’Allemagne devient l’État le plus peuplé de la Communauté européenne et retrouve une pleine souveraineté. Les inquiétudes de certains voisins sont contenues par l’ancrage occidental de Bonn, la reconnaissance définitive de la frontière germano-polonaise et l’accélération parallèle de l’intégration européenne qui conduira aux négociations de Maastricht.