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FICHE 34 / 80

Simone Veil et la loi de 1975 : légaliser l’interruption volontaire de grossesse dans une société divisée

Lorsque Simone Veil, ministre de la Santé, présente à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse le 26 novembre 1974, l’avortement reste en principe interdit par la loi de 1920. Les avortements clandestins sont pourtant nombreux. Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté en 1971, le procès de Bobigny de 1972 défendu par Gisèle Halimi et l’action du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception ont rendu l’écart entre la loi et les pratiques de plus en plus visible.

Le texte est adopté grâce à une partie de la majorité et au soutien massif de la gauche, malgré une forte opposition dans les rangs conservateurs. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi autorise l’IVG sous certaines conditions pendant les premières semaines de grossesse. Elle est d’abord votée pour cinq ans, avant d’être pérennisée en 1979. Son adoption ne signifie pas encore une égalité complète d’accès : le remboursement par la Sécurité sociale ne sera acquis qu’en 1982. Dans sa version de 1975, l’IVG est autorisée jusqu’à la fin de la dixième semaine de grossesse et la loi invoque la situation de « détresse » de la femme. Ces limites rappellent qu’il s’agit d’une dépénalisation encadrée, non d’une liberté sans conditions.

La loi Veil constitue une rupture juridique, mais aussi politique. Elle reconnaît que la répression pénale ne peut résoudre une réalité sociale et déplace la décision vers la femme et le médecin. Le débat reste conflictuel et les oppositions ne disparaissent pas. La réforme devient néanmoins l’un des symboles les plus durables de la modernisation sociale du septennat Giscard.