Srebrenica est une enclave de Bosnie orientale majoritairement peuplée de Bosniaques musulmans et déclarée « zone de sécurité » par l’ONU en 1993. En juillet 1995, les forces bosno-serbes commandées par Ratko Mladić prennent l’enclave. La présence internationale ne parvient pas à protéger la population, ce qui fait de l’épisode l’un des symboles les plus graves de l’échec de la protection internationale pendant la guerre de Bosnie.
Après la prise de la ville, les femmes, les enfants et une partie des personnes âgées sont séparés des hommes et adolescents. Plusieurs milliers de ces derniers sont exécutés dans une série d’opérations organisées, puis enterrés dans des fosses communes dont certaines sont ensuite déplacées. L’enquête judiciaire doit reconstituer cette chaîne d’actions, identifier les unités impliquées et déterminer l’intention qui donne aux crimes leur qualification juridique.
L’affaire Krstić joue un rôle central dans ce travail. Le jugement de 2001 puis l’arrêt d’appel de 2004 reconnaissent juridiquement le génocide de Srebrenica. La qualification ne repose pas sur la seule ampleur du massacre : elle suppose la preuve d’une intention de détruire une partie substantielle du groupe bosniaque musulman de l’enclave. Les condamnations ultérieures de Radovan Karadžić et de Ratko Mladić consolident cet établissement judiciaire.
Pour parvenir à cette conclusion, le Tribunal confronte des témoignages, des ordres, des communications, des expertises médico-légales et les résultats des exhumations. La justice construit ainsi une démonstration précise à partir d’indices de nature différente. Ce travail montre ce que la qualification juridique ajoute à la connaissance du massacre : elle relie les actes matériels à une intention et à une chaîne de responsabilité.
Les décisions du TPIY et d’autres juridictions ont fixé une base factuelle particulièrement solide. Elles n’ont pourtant pas fait disparaître le déni ou la relativisation de Srebrenica dans certains discours politiques. Le cas révèle ainsi une limite centrale du thème : une vérité judiciaire peut protéger les faits contre la falsification, mais elle ne suffit pas à produire une mémoire commune dans les sociétés concernées.