En 2016, la Cour pénale internationale condamne Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi pour des attaques intentionnelles contre des édifices religieux et historiques à Tombouctou. Reconnu coupable après avoir admis sa responsabilité, il est initialement condamné à neuf ans d’emprisonnement. Cette affaire est particulièrement importante parce qu’elle place au centre d’un procès international la destruction délibérée d’édifices patrimoniaux, considérée comme un crime de guerre dans les conditions prévues par le Statut de Rome.
Le jugement repose sur l’idée que les bâtiments attaqués possèdent une valeur qui dépasse leur seule matérialité. Leur destruction prive les habitants de lieux de mémoire, de rassemblement et de transmission, tout en portant atteinte à un patrimoine reconnu internationalement. En 2017, la Cour fixe à 2,7 millions d’euros la responsabilité de l’accusé au titre des réparations, comprenant notamment des préjudices matériels, économiques et moraux. Des mesures symboliques et collectives sont prévues. Le Fonds au profit des victimes intervient dans leur mise en œuvre ; il annonce en 2026 l’achèvement de son programme de réparations dans cette affaire. L’affaire présente une particularité juridique déterminante : les actes poursuivis portaient intentionnellement sur des bâtiments religieux et historiques qui n’étaient pas des objectifs militaires. La condamnation ne repose pas seulement sur la valeur culturelle des sites, mais sur les éléments constitutifs du crime retenu. Cette précision évite de transformer une décision pénale en principe trop général.
Le jugement de 2016 établit une responsabilité pénale individuelle pour des attaques dirigées intentionnellement contre des édifices religieux et historiques protégés par le droit applicable. Sa valeur exemplaire ne dispense pas de vérifier les conditions juridiques propres à chaque affaire. Le procès marque néanmoins une reconnaissance forte : la destruction délibérée de certains lieux de mémoire peut constituer un crime de guerre même lorsque les dommages concernent d’abord des biens culturels. La justice devient ainsi l’une des dimensions de leur sauvegarde.