Après les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse, puis étendu aux territoires ultramarins concernés. Ce régime d’exception repose sur la loi du 3 avril 1955, créée pendant la guerre d’Algérie. Il permet notamment des assignations à résidence, perquisitions administratives et restrictions de rassemblements sans passer par les procédures judiciaires ordinaires dans les mêmes conditions.
Initialement prévu pour douze jours, l’état d’urgence est prolongé à plusieurs reprises jusqu’au 1er novembre 2017. Des milliers de perquisitions administratives sont menées, surtout dans les premiers mois. Les autorités défendent un outil nécessaire face à une menace élevée ; des associations, juristes et institutions alertent sur les atteintes possibles aux libertés et sur l’efficacité décroissante de certaines mesures lorsqu’elles deviennent durables.
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme met fin à l’état d’urgence tout en intégrant dans le droit commun plusieurs instruments inspirés de ce régime. La séquence soulève une question classique des démocraties : comment conserver des pouvoirs exceptionnels suffisamment efficaces sans banaliser l’exception ? Le débat dépasse le terrorisme et touche au rapport entre exécutif, juge et libertés fondamentales.