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FICHE 53 / 80

L’affaire du foulard de Creil en 1989 : la laïcité confrontée à de nouveaux débats

À l’automne 1989, trois collégiennes du collège Gabriel-Havez de Creil, dans l’Oise, refusent de retirer leur foulard islamique en classe. Leur exclusion temporaire provoque une controverse nationale. Le débat oppose ceux qui considèrent le signe religieux comme incompatible avec la neutralité de l’école publique et ceux qui défendent d’abord la liberté de conscience des élèves. L’affaire intervient dans une France où l’immigration installée et l’islam sont devenus des réalités sociales durables.

Le ministre de l’Éducation Lionel Jospin saisit le Conseil d’État. Dans son avis du 27 novembre 1989, celui-ci estime que le port de signes religieux par les élèves n’est pas, en lui-même, incompatible avec la laïcité. Il peut toutefois être limité lorsqu’il constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme, perturbe l’enseignement ou porte atteinte aux droits d’autrui. La réponse juridique est donc plus nuancée qu’une interdiction générale.

Creil ouvre une séquence durable. Le débat intervient l’année du bicentenaire de la Révolution française, moment où la définition de l’identité républicaine occupe déjà une place importante dans l’espace public. La question de la laïcité se déplace : longtemps centrée sur les rapports entre l’État et l’Église catholique, elle concerne désormais la visibilité religieuse dans une société pluraliste. Les controverses successives conduiront à la loi du 15 mars 2004 interdisant dans les écoles publiques les signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. La loi de 2004 ne doit toutefois pas être présentée comme la conséquence automatique de Creil : quinze années de controverses, de jurisprudence et de débats politiques séparent les deux moments.