La protection de la biodiversité en haute mer a longtemps constitué une faiblesse du droit international. La Convention de Montego Bay fournit un cadre général pour les océans, mais elle n’avait pas été conçue pour répondre à toutes les questions contemporaines liées aux écosystèmes situés au-delà des juridictions nationales. Or ces espaces représentent une part majeure de l’océan mondial et abritent des écosystèmes essentiels, alors que les activités humaines — pêche, navigation, bioprospection ou projets d’exploitation — se développent.
Après de longues négociations, les Nations unies adoptent le 19 juin 2023 un accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, souvent appelé accord BBNJ ou « traité sur la haute mer ». Le texte prévoit notamment des mécanismes pour créer des outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, encadrer certaines évaluations d’impact environnemental et organiser la coopération autour des ressources génétiques marines.
La question des ressources génétiques est politiquement sensible. Les organismes marins peuvent fournir des molécules utiles à la recherche pharmaceutique ou biotechnologique, mais l’accès à ces ressources dépend fortement des capacités scientifiques et financières. Les États en développement ont donc défendu des mécanismes de partage des avantages et de renforcement des capacités, afin que la haute mer ne bénéficie pas uniquement aux acteurs technologiquement les mieux dotés.
L’accord montre que la gouvernance des océans évolue d’une logique principalement centrée sur la délimitation des droits vers une logique davantage tournée vers la protection des écosystèmes et l’équité. Son efficacité dépend toutefois de la participation des États, de la coordination avec les organisations existantes et des moyens de mise en œuvre. Il illustre la difficulté de produire des règles contraignantes dans un espace qui n’appartient à personne mais dont l’état dépend des comportements de tous.