Adopté à la COP21 le 12 décembre 2015, l’accord de Paris entend rendre la lutte contre le réchauffement climatique universelle sans imposer à tous les pays une trajectoire identique. Il entre en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif central consiste à contenir l’élévation de la température moyenne mondiale nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5 °C. Contrairement au protocole de Kyoto, il repose sur un cadre auquel participent des pays aux niveaux de développement très différents. Cette universalité constitue une avancée diplomatique, mais elle s’accompagne d’une architecture juridique spécifique.
Chaque État partie doit préparer, communiquer et maintenir une contribution déterminée au niveau national, appelée CDN. Ces contributions doivent être renouvelées tous les cinq ans et refléter une progression de l’ambition. L’accord crée également des dispositifs de transparence et un bilan mondial collectif destiné à évaluer les progrès. Il faut distinguer les obligations procédurales, juridiquement encadrées, de l’absence d’une sanction internationale automatique lorsqu’un pays ne réalise pas la totalité de ses objectifs chiffrés. Le système repose ainsi sur une combinaison de droit, de publication des résultats et de pression diplomatique.
La force de l’accord de Paris tient à son caractère largement universel et au mécanisme de révision des contributions nationales. Il fixe des objectifs collectifs ambitieux, mais ne garantit pas que les politiques annoncées suffiront à les atteindre. Les obligations juridiques concernent notamment la préparation et la communication des contributions ainsi que la transparence, davantage qu’une sanction automatique en cas de dépassement d’un objectif national d’émissions. L’évaluation du traité dépend donc des résultats mesurables des politiques énergétiques, industrielles et territoriales, au-delà de la seule adhésion diplomatique.