NavigationRetour à l’espace fiches
FICHE 73 / 80

Le Conseil européen et l’élection directe du Parlement : dans les années 1970, la Communauté acquiert une dimension politique plus visible

La construction européenne des années 1970 ne se limite plus aux politiques économiques héritées du traité de Rome. Les chefs d’État et de gouvernement constatent qu’ils ont besoin d’un lieu régulier pour arbitrer les grandes orientations. Au sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, ils décident de se réunir sous la forme d’un « Conseil européen ». La première réunion portant officiellement ce nom se tient à Dublin en mars 1975. L’institution n’est pas encore inscrite dans les traités, mais elle devient progressivement le principal niveau d’impulsion politique. Le Conseil européen est consacré au sommet de Paris de décembre 1974 et se réunit pour la première fois sous cette forme à Dublin en mars 1975 ; il institutionnalise des rencontres de chefs d’État et de gouvernement qui existaient auparavant de manière plus irrégulière.

Dans le même temps, la question de la légitimité démocratique prend davantage d’importance. L’Assemblée parlementaire européenne, devenue Parlement européen, était jusqu’alors composée de membres désignés par les parlements nationaux. L’acte de 1976 organise son élection directe. Du 7 au 10 juin 1979, les citoyens des neuf États membres élisent pour la première fois leurs représentants européens au suffrage universel direct. Simone Veil devient en juillet la première présidente du Parlement ainsi élu. Les premières élections européennes au suffrage universel direct ont lieu du 7 au 10 juin 1979 selon les calendriers nationaux, et non lors d’un scrutin unique organisé le même jour dans tous les États.

Ces innovations ne créent pas immédiatement un régime parlementaire européen. Le Parlement dispose encore de pouvoirs législatifs limités, tandis que les gouvernements conservent l’essentiel de la décision. Leur importance est ailleurs : elles stabilisent deux sources de légitimité qui vont structurer durablement l’Union européenne, celle des États réunis au plus haut niveau et celle des citoyens représentés directement. L’intégration devient ainsi plus explicitement politique avant même les grandes réformes institutionnelles de l’Acte unique et de Maastricht.