La conquête spatiale pose dès les années 1950 une question juridique nouvelle : les règles territoriales classiques peuvent-elles être transposées au-delà de l'atmosphère ? Les États-Unis et l'URSS ont intérêt à éviter qu'un rival revendique une partie de la Lune ou bloque juridiquement le survol orbital de son territoire. Après plusieurs résolutions de l'ONU, le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l’espace extra-atmosphérique est ouvert à la signature le 27 janvier 1967 et entre en vigueur le 10 octobre de la même année.
Le traité établit plusieurs principes fondamentaux. L'exploration et l'utilisation de l’espace doivent être menées au bénéfice et dans l'intérêt de tous les pays; l’espace et les corps célestes ne peuvent faire l'objet d'une appropriation nationale par revendication de souveraineté, usage ou occupation; les armes nucléaires et autres armes de destruction massive ne doivent pas être placées en orbite ni installées sur des corps célestes. La Lune et les autres corps célestes doivent être utilisés à des fins pacifiques, ce qui limite notamment l'établissement de bases ou les essais d'armes à leur surface.
Le texte n'interdit pourtant pas toute activité militaire dans l’espace. Les satellites de reconnaissance, de communication ou d'alerte précoce peuvent servir directement les forces armées. Le traité organise donc davantage une non-appropriation et certaines formes de démilitarisation qu'une neutralisation complète du milieu spatial. Il établit également la responsabilité internationale des États pour leurs activités nationales, y compris lorsqu'elles sont conduites par des acteurs non gouvernementaux : les entreprises privées doivent être autorisées et surveillées par l'État compétent.
Cette architecture reste aujourd'hui centrale, mais elle est confrontée à de nouvelles questions : exploitation commerciale de ressources, multiplication des entreprises privées, débris orbitaux, missions lunaires concurrentes. Plusieurs États ont adopté des législations reconnaissant des droits sur les ressources extraites sans revendiquer le territoire lui-même, interprétation qui fait débat. Le traité de 1967 illustre ainsi un problème classique de HGGSP : comment construire des règles collectives dans un espace accessible à tous mais où les capacités d'action restent très inégalement réparties ?
