Adopté par le Congrès et signé par George W. Bush le 26 octobre 2001, le USA PATRIOT Act rassemble un ensemble très vaste de mesures destinées à faciliter la prévention du terrorisme. La loi renforce le partage d’informations entre services, élargit certains pouvoirs de surveillance, facilite l’accès à des données détenues par des tiers et durcit plusieurs dispositions relatives au financement ou au soutien matériel d’organisations terroristes. Elle s’inscrit dans un contexte d’urgence où la crainte de nouveaux attentats est très forte.
Ses défenseurs estiment que les règles antérieures séparaient excessivement renseignement et enquête pénale et ne correspondaient plus à des réseaux transnationaux utilisant téléphones mobiles, Internet et systèmes financiers complexes. Certaines dispositions, comme les mandats de surveillance itinérants, visent précisément à suivre des individus plutôt qu’un appareil déterminé. D’autres mécanismes, notamment ceux associés à la section 215, deviennent le symbole d’une surveillance jugée trop large.
Le débat s’intensifie après les révélations d’Edward Snowden en 2013 sur les programmes de collecte de la NSA, même si ceux-ci ne découlent pas tous directement du Patriot Act. En 2015, le USA FREEDOM Act limite certains dispositifs. L’histoire du Patriot Act montre ainsi une tension classique des démocraties en période de menace : accroître les capacités de sécurité sans rendre permanentes des exceptions susceptibles d’affaiblir les libertés qu’elles prétendent protéger. Adopté le 26 octobre 2001, le Patriot Act élargit notamment les capacités de surveillance et d’enquête ; plusieurs de ses dispositions feront ensuite l’objet de renouvellements et de révisions.