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FICHE 83

Le Code forestier de 1827 : restaurer l’autorité de l’État sur les ressources forestières

Explorer ce thème dans le cours : Exploiter et protéger une ressource « naturelle » : la forêt française depuis Colbert

Le Code forestier adopté en 1827 inscrit la gestion des bois dans une logique de contrôle administratif plus ferme. Après la chute de Napoléon, la monarchie de la Restauration cherche à reconstruire un cadre durable de gestion. La création de l’École royale forestière de Nancy en 1824 contribue à former des spécialistes, et le Code forestier de 1827 renforce les instruments juridiques mis à la disposition de l’administration.

Le texte distingue les forêts de l’État, celles des collectivités et les propriétés privées, soumises à des règles différentes. Les forêts publiques sont encadrées par un régime administratif visant à assurer leur conservation et leur exploitation régulière. La politique encourage la reconstitution des peuplements et favorise, dans certains cas, l’évolution des taillis vers des futaies productrices de bois d’œuvre. Le Code consacre ainsi une conception de la gestion forestière dans laquelle la protection n’exclut pas le prélèvement : elle doit rendre l’utilisation de la ressource compatible avec son renouvellement à long terme. La codification centralise davantage les règles, mais elle remet en cause des usages populaires hérités. Les résistances locales rappellent que la protection administrative peut déplacer le coût de la conservation vers les populations qui dépendent de la forêt.

La réglementation forestière du XIXe siècle répond à des préoccupations d’ordre public, de disponibilité du bois et de conservation des massifs. Elle n’est pas vécue partout comme un progrès : les restrictions imposées à des populations dépendantes du pâturage ou de la collecte du bois provoquent parfois des affrontements. La « guerre des Demoiselles » dans les Pyrénées ariégeoises en fournit un exemple révélateur. Le Code forestier de 1827 met ainsi au jour une tension durable entre la préservation décidée par l’administration et les droits d’usage des communautés locales.