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FICHE 88 / 238

La crise constitutionnelle russe de 1993 : les limites de la démocratisation postsoviétique

En 1993, le conflit entre Boris Eltsine et le Parlement russe atteint un point de rupture. Le président souhaite accélérer les réformes et renforcer l’exécutif, tandis que le Congrès des députés du peuple et le Soviet suprême contestent sa politique. Le 21 septembre, Eltsine annonce la dissolution du Parlement, alors que la Constitution existante ne lui donne pas clairement ce pouvoir. Les parlementaires déclarent à leur tour sa destitution et nomment Alexandre Routskoï président par intérim.

La confrontation devient violente au début d’octobre. L’armée intervient finalement en faveur d’Eltsine et reprend le bâtiment du Parlement le 4 octobre. Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum en décembre 1993. Elle crée un régime doté d’une présidence très puissante, capable notamment de nommer le gouvernement et d’exercer d’importants pouvoirs réglementaires. La crise sauve les réformes d’Eltsine à court terme, mais elle fragilise la culture du compromis constitutionnel et laisse un héritage institutionnel favorable à la concentration future du pouvoir.

La Constitution de décembre 1993 devient dès lors un héritage central de l’ère Eltsine. Elle ne crée pas automatiquement l’autoritarisme, mais elle fournit à la présidence des instruments que ses successeurs peuvent utiliser pour concentrer davantage le pouvoir. L’affrontement culmine en octobre 1993 lorsque l’armée, sur ordre d’Eltsine, prend d’assaut le Parlement ; la Constitution de décembre renforce ensuite considérablement la présidence.